La concurrence entre les entreprises est libre. Toutefois, les entreprises ne sont pas libres d’agir comme bon leur semble : elles doivent respecter des règles afin d’assurer le bon fonctionnement du marché et de protéger les droits du consommateur. À défaut, elles peuvent se rendre coupables d’actes de concurrence déloyale ou de parasitisme.
Si vous êtes victimes d’actes de concurrence déloyale ou de parasitisme, vous devez agir rapidement afin de faire cesser les agissements illégaux et limiter autant que faire se peut le préjudice subi.
Maître Marine Lapôtre, Avocat en concurrence déloyale, vous accompagne dans la défense de vos intérêts si de tels actes sont commis à votre encontre ou vous sont reprochés.
Les prestations de Maître Marine Lapôtre, Avocat en concurrence déloyale et parasitisme
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale est le fait, pour l’un de vos concurrents, de ne pas respecter les usages loyaux du commerce. Elle peut prendre différentes formes et est appréciée au cas par cas par les tribunaux.
Il peut par exemple s’agir du fait de dénigrer un concurrent, créer une confusion dans l’esprit du consommateur en faisant croire à une relation avec un concurrent, débaucher le personnel d’un concurrent etc.
Le recours à un Avocat en concurrence déloyale vous permettra d’être conseillé et assisté au mieux sur la stratégie de défense à adopter en cas de concurrence déloyale.
Qu’est ce que le parasitisme ?
Le parasitisme est le fait pour un agent économique de s’immiscer dans le sillage d’un autre, concurrent ou non, afin de bénéficier, sans rien dépenser, de ses efforts, ses investissements et son savoir-faire.
Si les deux agents économiques sont concurrents, on parle de concurrence parasitaire.
Le recours à un Avocat en parasitisme vous permettra d’être conseillé et assisté au mieux sur la stratégie de défense à adopter en cas de concurrence déloyale.
Peut-on agir en concurrence déloyale et en contrefaçon ?
Les actes de concurrence déloyale ou de parasitisme peuvent être sanctionnés de manière connexe à une action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, à conditions toutefois qu’il s’agisse de faits distincts de ceux constituant les actes de contrefaçon.
De part son domaine de compétence étendu en droit de la propriété intellectuelle et en concurrence déloyale et parasitisme, Maître Marine Lapôtre saura vous conseiller sur la meilleure stratégie de défense de vos droits et de réparation des préjudices subis du faits des comportements illégaux.
Je suis victime d’actes de concurrence déloyale ou parasitisme, comment obtenir une réparation du préjudice ?
Les actes de concurrence déloyale ou de parasitisme engagent la responsabilité de leur auteur. Afin que les auteurs soient sanctionnés, la victime doit démontrer l’existence des actes litigieux, l’existence du préjudice subi et la relation de cause à effet entre ces actes et le préjudice subi.
En cas de succès, la victime pourra obtenir la réparation du préjudice qu’elle a subi du fait des actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis à son encontre.
Ce préjudice sera évalué en tenant compte de différents éléments tels que : la durée et l’intensité des agissements, la perte du chiffre d’affaire, le manque à gagner, l’atteinte à la notoriété, les gains effectués du fait des agissements etc.
Outre cette indemnité, le juge pourra ordonner la cessation immédiate des actes de concurrence déloyale ou parasitisme, la destruction des produits ou supports de ces actes ou encore la publication dans la presse de la décision de justice condamnant les agissements déloyaux.
Maître Marine Lapôtre, Avocat en concurrence déloyale et parasitisme, vous accompagnera dans la détermination et l’évaluation de votre préjudice afin d’obtenir la meilleure réparation possible de celui-ci.
Je suis accusé de concurrence déloyale ou parasitisme, que faire ?
L’accusation d’actes de concurrence déloyale ou parasitisme peut avoir de graves conséquences, tant matérielles que morales, qui pourraient nuire à votre activité.
Le recours à un Avocat en concurrence déloyale et parasitisme vous permettra d’être conseillé et assisté au mieux sur la stratégie de défense à adopter en cas d’accusation de tels actes.
Pourquoi faire appel à un avocat concurrence déloyale et parasitisme ?
L’Avocat en concurrence déloyale et parasitisme dispose d’une connaissance approfondie en droit de la concurrence déloyale et parasitisme et saura vous conseiller au mieux sur la stratégie à mener pour votre dossier.
Maître Marine Lapôtre dispose en outre d’une expertise en droit de la propriété intellectuelle qui lui permettra de déterminer si les actes commis à votre encontre s’étalent au delà de la concurrence déloyale et parasitisme.
Elle s’assurera que les actes suspectés sont bien constitutifs de concurrence déloyale ou parasistisme, recueillera les preuves nécessaires pour prouver les actes de concurrence déloyale ou parasitisme (tel qu’un constat d’huissier), tentera de résoudre le conflit de manière amiable (lettre de mise en demeure, négociation, médiation etc.) et, si cela n’a pas abouti, vous représentera devant les tribunaux compétents afin que vous puissiez obtenir, autant que faire se peut, la cessation des agissements déloyaux et la réparation du préjudice subi du fait de ces actes.