Les logiciels peuvent combiner plusieurs éléments pouvant faire l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle tels que l’interface graphique, le titre, le manuel d’utilisation, programme (code source) ou encore le matériel préparatoire à la conception du logiciel.

Plusieurs protections (droit d’auteur, droit d’auteur spécifique aux logiciels, droit des marques, droit des brevets) peuvent se combiner sur ces éléments.

Le recours à un Avocat vous permettra de déterminer quels éléments de votre logiciel peuvent être protégés et de quelle protection ils peuvent bénéficier.

De part ses connaissances juridiques approfondies en droit de la propriété intellectuelle, Maître Marine Lapôtre, Avocat logiciels, saura vous accompagner au mieux dans la protection de votre logiciel ainsi que dans les démarches annexes, mais néanmoins nécessaires à votre activité, telles que l’enregistrement de votre nom de domaine ou de votre marque.

Les prestations de Maître Marine Lapôtre, Avocat logiciels

  • Analyse de votre logiciel et détermination de la protection applicable

  • Dépôts des demandes d’enregistrement des éléments pouvant être protégés

  • Négociation et rédaction de contrats en lien avec l’exploitation de vos logiciels : contrats de licence d’utilisation, de maintenance, d’hébergement, de distribution, de cession de droits etc.

  • Actions contentieuses liées à vos logiciels (responsabilité contractuelle, contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire etc.)

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