La propriété intellectuelle constitue un actif d’une grande valeur stratégique et économique pour les entreprises.

Elle leur permet de protéger, valoriser et défendre leurs créations (œuvre d’art, jeu vidéo, logiciel, musique, vêtement, bijou, médicament, site internet, livre, logo etc.) et ainsi s’assurer que les investissements intellectuel, émotionnel, matériel et financier effectués pour celles-ci ne soient pas vains.

La propriété intellectuelle regroupe deux types de protections :

  • la propriété littéraire et artistique (notamment le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur à savoir le droit des artistes interprètes, producteurs etc.) qui protège les œuvres de l’esprit dès leur création (aucune formalité n’est nécessaire) à condition qu’elles soient originales

  • la propriété industrielle (notamment le droit des marques, brevets, dessins et modèles) qui protège les inventions, innovations ou créations à compter du dépôt de leur demande de protection auprès de l’organisme compétent

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Une bonne maîtrise des droits de propriété intellectuelle vous permet de :

  • Protéger vos créations et ainsi bénéficier d’un monopole d’exploitation

  • Interdire aux tiers l’usage ou l’exploitation de votre création

  • Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui et ainsi limiter les risques d’action en contrefaçon à votre encontre

  • Défendre vos droits en cas d’usurpation afin d’obtenir le dédommagement du préjudice
    subi

De ce fait, votre actif immatériel nécessite l’intervention d’un Avocat ayant une parfaite connaissance des questions de propriété intellectuelle afin que vous puissiez bénéficier du meilleur accompagnement possible.
 
Marine Lapôtre, Avocat propriété intellectuelle, met son expertise à votre service afin de vous accompagner dans la protection, la valorisation, la gestion et la défense de vos droits de propriété intellectuelle.

Les prestations de Maître Marine Lapôtre, Avocat propriété intellectuelle


Protection des droits de propriété intellectuelle


Gestion des droits de propriété intellectuelle


Valorisation et sécurisation des droits de propriété intellectuelle


Défense des droits de propriété intellectuelle

Protection de vos droits de propriété intellectuelle


Maître Marine Lapôtre, Avocat propriété intellectuelle, vous assiste dans toutes les étapes de la protection de vos droits de propriété intellectuelle.

  • Audit de votre activité et des différents droits de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin, modèle, droit d’auteur ou droits voisins) que vous détenez sur vos créations

  • Dépôt des demandes de protection auprès de l’organisme compétent (en France, Union européenne ou à l’international) : enregistrement de marque, brevet, dessin, modèle ; dépôt d’enveloppe Soleau etc.

Gestion de vos droits de propriété intellectuelle


L’Avocat propriété intellectuelle, vous accompagne dans la valorisation de vos droits de propriété intellectuelle en veillant à ce que la protection dont ils bénéficient soit la plus adéquate possible.

  • Dépôts et suivi des demandes de renouvellement de vos protections auprès de l’organisme compétent (en France, Union européenne ou à l’international) : marque, brevet, dessin, modèle, enveloppe Soleau etc.

  • Demande d’extension de vos protections à l’étranger

  • Surveillance de vos droits de propriété intellectuelle afin de prévenir tout risque d’imitation ou de contrefaçon

Valorisation et sécurisation de vos droits de propriété intellectuelle


Maître Marine Lapôtre, Avocat propriété intellectuelle, vous assiste dans la valorisation et la sécurisation de vos différents droits de propriété intellectuelle afin que ceux-ci conservent toute leur valeur.

  • Audit de portefeuille de droits de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin, modèle, droit d’auteur et droits voisins)

  • Négociation et rédaction de contrats : contrats de licence, contrats de cession, clauses de propriété intellectuelle, accords de confidentialité etc.

  • Inscription des actes affectant la vie de vos différents titres (ex. cession de marque) auprès de l’organisme compétent (en France, Union européenne ou international)

Défense de vos droits de propriété intellectuelle


Maître Marine Lapôtre, Avocat propriété intellectuelle, vous représente et défend vos intérêts devant les institutions ou juridictions compétentes, pour toutes les procédures mettant en œuvre vos droits de propriété intellectuelle, que ce soit à votre encontre ou à l’encontre de tiers.

  • Procédure d’opposition à une demande d’enregistrement de marque identique ou similaire à la vôtre auprès de l’organisme compétent (INPI pour les marques françaises, EUIPO pour les marques de l’Union européenne, OMPI pour les marques internationales)

  • Procédure de saisie-contrefaçon

  • Action en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle (à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers qui usurpe vos droits) : contrefaçon de marque, contrefaçon de droit d’auteur, contrefaçon de brevet, contrefaçon de dessin ou modèle.

  • Action en concurrence déloyale ou parasitisme

  • Médiation et règlement amiable de conflit

Questions fréquentes

Qu’est ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe deux types de protections :
– la propriété littéraire et artistique (notamment le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur à savoir le droit des artistes interprètes, producteurs etc.) qui protège les œuvres de l’esprit dès leur création (aucune formalité n’est nécessaire) à condition qu’elles soient originales
– la propriété industrielle (notamment le droit des marques, brevets, dessins et modèles) qui protège les inventions, innovations ou créations à compter du dépôt de leur demande de protection auprès de l’organisme compétent.
 
Une création peut être protégée par plusieurs droits de propriété intellectuelle. N’hésitez pas à recourir aux services d’un Avocat expert en propriété intellectuelle afin d’être accompagné dans la protection de vos créations et ainsi bénéficier de la meilleure protection possible.
 

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Comment protéger ma création ?

Chaque création est différente et nécessite donc une analyse afin de déterminer la ou les protections dont elle peut bénéficier.
 
A titre d’exemple :
– une création peut n’être protégée que par le droit d’auteur
– une autre création peut quant à elle être protégée par le droit d’auteur et le droit des dessins ou modèle
– ou encore, une autre création peut avoir un élément protégé par le droit des marques, un autre par le droit d’auteur et un dernier par le droit des brevets.
 
En sa qualité d’expert en droit de la propriété intellectuelle, Maître Marine Lapôtre, vous conseillera dans toutes les étapes de vos projets créatifs afin que vos créations soient protégées au mieux.

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Pourquoi faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?

L’Avocat en droit de la propriété intellectuelle dispose d’une expertise approfondie qu’il mettra à votre service afin que vos créations, de quelques natures qu’elles soient, soient protégées de la manière la plus efficace possible.
 
Il s’assurera également que l’ensemble de vos droits soit respecté par les tiers en vous accompagnant dans toutes les étapes dans lesquelles vos droits sont mis en cause (comme par exemple en cas de cession de droits ou lors d’une action en contrefaçon).

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