L’apparence de vos créations peut vous permettre de vous distinguer de vos concurrents et au public de vous identifier.

La protection des dessins et modèles vous permet de protéger l’apparence de vos produits et ainsi bénéficier d’un monopole d’exploitation sur celle-ci.

Les éléments graphiques en deux dimensions sont protégés à titre de dessin et ceux en trois dimensions, à titre de modèle.

Marine Lapôtre, Avocat en dessins et modèles, met sont expertise à votre service afin de vous accompagner dans la protection, la valorisation, la gestion et la défense de vos dessins et modèles.

Les prestations de Maître Marine Lapôtre, Avocat dessins et modèles

  • Dépôt et suivi de demande d’enregistrement de dessins et modèles (France, Union européenne, étranger)

  • Renouvellement de dessins et modèles

  • Rédaction de contrats d’exploitation de vos dessins et modèles

  • Action en nullité

  • Action en contrefaçon

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